L

e site de la Fédération bancaire française (FBF) intitulé "les clés de la banque" propose de retrouver en ligne toute une série d’informations pratiques concernant notamment le cas où un établissement rencontre des difficultés financières.

Clic,clic, une image peut en cacher une autre

Si la banque adhère au Fonds de garantie des dépôts en France, en cas de défaillance de sa part, les dépôts sont remboursés à hauteur maximum de 70 000 euros par déposant, quelle que soit sa nationalité ou sa résidence. Ce montant s’applique globalement à chaque déposant, sur l’ensemble de ses comptes dans la banque. Si le compte est un compte joint chacun des co-titulaires est considéré comme un déposant. Au-delà du plafond, l’indemnisation relève de la procédure de liquidation de l’établissement. Pour les dépôts de titres, les clients des banques adhérentes au Fonds de garantie des dépôts en France bénéficient également de l’indemnisation des titres rendus indisponibles (actions, obligations, parts de SICAV et de FCP) dans la limite de 70 000 euros par déposant.

Les Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord début octobre 2008 pour augmenter la protection des dépôts des particuliers jusqu’à un montant d’au moins 50 000 euros (au lieu de 20 000 euros), pour une période initiale d’au moins un an. Pour un certain nombre de pays, cette décision ne change rien dans l’immédiat, la France offrant déjà par exemple une garantie à hauteur de 70 000 euros.

En savoir plus

Source : Lettre service-public.fr no 413 du 16 octobre 2008

Lire le commentaire de Ivy avec deux liens très intéressants.

 

La citation

M

ême les voleurs de grand chemin ont disparu : les uns, habitués au plein air, exercent la profession de pickpockets sur les champs de course ; les autres se sont adonnés à la haute banque. Alphonse Allais. Extrait de Le Parapluie de l'escouade